1. Les lieux loués par le locataire seront occupés comme local d’habitation, d’étude et de repos seulement.

2. Le locataire devra respecter le droit de chacun à la tranquillité et au calme. Ceci implique donc le respect des règles suivantes:

en tout temps le locataire s’engage à utiliser avec discrétion: télévision, radio, magnétophone, chaîne stéréophonique ou tous les autres appareils auditifs. Certains de ces appareils devraient être utilisés de préférence avec des écouteurs.

le locataire devra être le plus discret possible lorsqu’il aura à circuler dans les couloirs.

3. Le locataire s’engage à occuper lui-même la chambre qu’il a louée. Aucune sous-location de sa chambre ou cohabitation ne seront tolérées.

4. Le locataire s’engage à ne faire aucun changement ou altération dans les lieux loués, à garder en bon état les meubles, les pièces d’équipement ainsi que tout objet mis à sa disposition et à laisser à leur lieu respectif, pour utilisation commune, l’ameublement des appartements, salles et autres pièces. Cependant, le locataire peut apporter des meubles complémentaires à ceux déjà fournis (à l’exception de ceux mentionnés à l’article 7).

5. Le locataire s’engage à avertir les autorités compétentes de toutes défectuosités ou détérioration de la chambre louée, des meubles meublants et des lieux communs.

6. Les résidents seront tenus responsables des dommages causés par leur faute dans leur chambre. Les membres partageant l’appartement seront tenus conjointement et solidairement responsables des dommages causés aux lieux communs d’habitation (salle de bain, salon, cuisine, couloirs de l’appartement).

7. Le locataire s’engage à ne pas conserver ni utiliser dans l’immeuble les appareils et objets suivants:

• tout appareil nécessitant l’utilisation de matières inflammables;
• système de chauffage supplémentaire;
• barbecue au gaz ou au charbon;
• armes à feu;
• explosifs;
• cuisinière ou réfrigérateur portatifs; (sauf micro-ondes)
• laveuse ou sécheuse portatives.

8. Le locataire s’engage à ne rien afficher et fixer sur les murs, les portes et boiseries des lieux loués, à ne rien placer dans les fenêtres et à ne pas utiliser ces dernières comme corde à linge. De plus, il ne devra pas repeindre l’appartement ou sa chambre sans le consentement écrit des autorités.

9. Le locataire s’engage à ne rien laisser dans les couloirs et dans le hall d’entrée de l’édifice (bicyclette, poubelles, bottes, skis…)

10. Il est interdit de fumer dans les résidences.

11. Le locataire ne devra garder dans les lieux loués ou dans l’édifice abritant les lieux loués aucun animal quel qu’il soit.

12. Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs en plastique et ces sacs devront être placés dans les conteneurs prévus à cet effet.

13. La consommation de boissons alcooliques est strictement interdite dans les endroits suivants:

• les couloirs;
• les halls d’entrée;
• les salles communes;
• sur les terrains des résidences.

14. La possession ou le trafic de drogue, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite dans les résidences ou sur le terrain.

15. Tout genre de commerce et de sollicitation est interdit dans les résidences.

16. Il est strictement interdit, selon l’article 393 du Code criminel du Canada, de déclencher le système d’alarme et d’utiliser les boyaux d’incendie et extincteurs sans nécessité.

17. Le locataire s’engage à toujours fermer à clé, en son absence, son lieu d’habitation; à veiller à la propreté des lieux loués en particulier et des lieux communs en général; à fermer les fenêtres et prendre toutes autres mesures pour protéger la propriété.

18. La Corporation Les Logements étudiants de l’UQAR ne se tient pas responsable de la perte, de la destruction ou de vol d’objets apportés, laissés ou déposés sur les lieux des résidences (chambres, appartements, couloirs, salle commune…). Nous suggérons fortement de faire l’acquisition d’assurances appropriées.

19. Le locataire reconnu coupable de vol, d’immoralité, d’inconduite ou de désordre s’expose à recevoir un avis d’expulsion, le tout sans préjudice à tout autre recours du locateur.

20. Il est strictement défendu de faire reproduire les clés servant à l’accès des résidences. Advenant la perte d’une clé, il sera possible de la remplacer moyennant les frais encourus.

21. Lors de son départ, le locataire s’engage à rendre les clés qui lui auront été remises.

22. Ces règlements peuvent être modifiés en tout temps par le conseil d’administration.